Les institutions
françaises
Déroulement de l'élection
présidentielle en France
Les partis politiques
Les candidats à
l'élection de 2007
À quelques semaines des élections présidentielles en France, nous vous proposons quelques points de repères pour vous aider à décrypter l'actualité politique française.
La Constitution est un texte écrit précisant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un État. La Constitution française actuelle fut rédigée en 1958 à l'initiative du général de Gaulle, alors président de la République. L'idée était de renforcer les pouvoirs du président et donner au pays des institutions plus stables. Elle reprend notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Cette constitution comporte trois points importants :
Pouvoir exécutif
Fonction consistant à assurer l'exécution des lois.
Elle est confiée au président de la République et au gouvernement.
Pourvoir législatif
Fonction consistant à discuter et voter les lois.
Elle est confiée à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Pouvoir judiciaire
Fonction consistant à juger, c'est-à-dire à assurer les répressions
des violations du droit.
Elle est confiée aux tribunaux.
Pour en savoir plus sur les particularités de la Constitution française, consultez l'article "La Constitution de la Ve République. Les exceptions françaises", publié en 2002 dans la revue Le français dans le monde.
Le président de la République est le plus haut personnage de l'État.
Il est élu tous les cinq ans (on parle de quinquennat) directement par l'ensemble des Français (au suffrage universel direct).
Le président de la République réside au Palais de l'Élysée.
Présidence de la République
Le président veille au fonctionnement de l'État, au respect de l'indépendance nationale et des traités. La Constitution confère au président de nombreux pouvoirs. A l'intérieur, c'est lui qui nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois après leur adoption, peut soumettre ses propositions à la délibération du Parlement et est garant de l'indépendance de la justice. Il peut également dissoudre l'Assemblée nationale. En politique extérieure, le président conduit la diplomatie, nomme les ambassadeurs et, en tant que chef des armées, décide des interventions militaires de la France à l'étranger. En cas de crise grave, il peut disposer des pleins pouvoirs.
L'actuel président de la République française est Jacques Chirac. Il a été élu en 2002 pour la seconde fois. Ses fonctions prendront fin le 17 mai 2007.
Site officiel : http://www.elysee.fr/
Le gouvernement est constitué de l'ensemble des ministres. Il est dirigé par le Premier ministre, lui-même nommé par le président de la République.
Afin de constituer son gouvernment, le Premier ministre soumet au président de la République une liste de noms. Celui-ci nomme ensuite les ministres. Chacun se voit attribuer un portefeuille, c'est-à-dire un ensemble de dossiers dont il est responsable.
C'est le gouvernement qui conduit la politique de l'État. Il a sous son autorité l'administration, la police et l'armée. Il est responsable devant l'Assemblée nationale : en cas de difficulté, le Premier ministre peut ainsi engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte, lequel est considéré comme adopté si une motion de censure n'a pas été déposée et approuvée (la motion de censure est une arme du Parlement qui permet de forcer le gouvernement à démissionner). Lorsque le président de la République n'est pas du même parti que le Premier ministre, on parle de cohabitation.
Les membres du gouvernement se réunissent à l'hôtel Matignon.
Matignon
Le gouvernement actuel est composé de 31 ministres, dirigés par le Premier ministre, Dominique de Villepin.
Site officiel : http://www.premier-ministre.gouv.fr/
Le Parlement comprend deux assemblées qui votent les lois : l'Assemblée nationale et le Sénat. Ces deux assemblées travaillent séparément, excepté lorsqu'il s'agit de modifier la Constitution.
L'Assemblée nationale, qui représente le peuple, compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Ce mandat peut être écourté en cas de dissolution de l'Assemblée, prononcée par le président de la République.
L'Assemblée nationale vote les lois et contrôle le gouvernement.
L'Assemblée nationale, appelée aussi Hémicycle, en raison de sa forme en demi-cercle, siège au Palais Bourbon.
Palais Bourbon
Site officiel : http://www.assemblee-nationale.fr/
Les sénateurs, qui représentent les collectivités locales, sont élus au suffrage indirect, par les élus locaux, pour neuf ans.
Les sénateurs étudient les projets de loi qui font la "navette" (le va-et-vient) avec l'Assemblée nationale.
Le Sénat siège au Palais du Luxembourg.
Palais du Luxembourg
(photo : Y-J. Chen / MAE)
L'initiative d'une loi appartient au Premier ministre (on parle alors de projet de loi) ou aux députés (proposition de loi). Le projet ou la proposition sont discutés à l'Assemblée nationale, le texte est ensuite transmis au Sénat, qui peut le modifier. Pour que la loi soit adoptée, il faut que les deux assemblées tombent d'accord. En dernier lieu, c'est au président de la République que revient la promulgation de la loi.
Deux modes de recrutement existent : le concours et la nomination "au tour extérieur", à savoir la nomination par le gouvernement, par exemple, de cadres supérieurs de l'administration active ou de personnalités du secteur privé.
Le Conseil d'État a une double mission : il conseille le gouvernement pour les projets de lois et d'ordonnances et il est le juge suprême quand il y a conflit entre un citoyen et une administration.
Site officiel : http://www.conseil-etat.fr
Le Conseil économique et social comprend 231 membres. Leur mandat est de cinq ans.
Sa mission première est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique et sociale. Il est obligatoirement saisi pour des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique et social.
Le Conseil économique et social
(photo : C. Stefan / MAE)
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres : trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l'Assemblée nationale. Leur mandat est de neuf ans et n'est pas renouvelable afin de garantir leur indépendance.
Il est chargé de vérifier que l'ensemble des dispositions prises par le président de la République, le gouvernement ou le Parlement, sont bien conformes à la Constitution. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux et juge la régularité des consultations nationales que sont l'élection présidentielle, le référendum et les élections législatives et sénatoriales.
Site officiel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Pour compléter ces informations, nous vous invitons à consulter le site Vie-publique, "portail pour le citoyen", qui propose une découverte des institutions françaises à travers des animations. Label France, le magazine du ministère français des Affaires étrangères, détaille quant à lui dans un numéro consacré à la politique française les éléments qui distinguent le système politique français des autres régimes démocratiques en vigueur.
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